Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 15 janvier 2026 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)
Compte-rendu de la séance du conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray (27430) du 14/01/2026
L’an deux mil vingt-cinq le 14 janvier à 20 heures 31, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Sandra LEBOURGEOIS, Jean-Luc ENJALBERT, Céline RECHER, Frédéric BESNARD, Francine DESABAYE, Elodie DESABAYE, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER , Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Chantal QUERNIARD.
Pouvoirs de :
Absent-e-s excusé-e-s: Françoise COHAN, Bernard LEBOEUF.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Pour rappel : Conformément au règlement intérieur du conseil municipal adopté par la délibération 01 du 21/11/2023, les séances du conseil municipal sont enregistrées en vidéo sans montage et visibles sur le site internet officiel de la commune et servent de P.V
Le quorum étant atteint la séance du conseil municipal de la commune est ouverte par Madame la Maire.
Madame la Maire demande son avis au conseil sur le compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2025.
M. Loeb prend la parole pour expliquer que l’ensemble de ses remarques n’ont pas été ajoutées au compte-rendu. (l’ensemble de ces remarques sont en pièce jointe).
Mme Elodie DESABAYE prend la parole pour expliquer que l’ensemble de ses remarques n’ont pas été ajoutées au compte-rendu. (l’ensemble de ces remarques sont en pièce jointe).
Vote
Pour :8 ; contre : 4 et abstention :1
PV-CM-12-11-2025-VFInformation budgétaire
M Enjalbert explique que l’on peut modifier le montant d’un chapitre budgétaire tant que l’on reste sous les 7 % de la somme globale modifiée, il indique qu’il y aura un transfert du chapitre 65 vers le chapitre 11.
Délibération n° 1
Mme la Maire donne la parole à M. Bourlet pour expliquer la délibération. Celui -ci explique que les travaux sont menés dans un premier temps avec la suppression des lignes électriques à fils nus puis enfouissement des lignes ; les riverains seront informés par le biais d’une réunion publique.
CONVENTION TRAVAUX SIEGE RUE DES MATRAIS
Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement : 5 708.00 €
- en section de fonctionnement : 6 667.00 €
Il est entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Vu la délibération n°1 du 15/10/2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 13 voix POUR, 00 voix CONTRE,00 ABSTENTION, le Conseil Municipal autorise :
Madame la Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray,
DB01-CONVENTION-TRAVAUX-SIEGE-MATRAIS-tamponDélibération n°2
Mme la Maire donne la parole à M Bourlet pour expliquer la délibération. Celui-ci explique où seront installés les toilettes et le stand de réparation. Il remercie le travail effectué dans la durée par Mme Sanchez et M. Leboeuf. L’installation est prévue courant 2026.
M. Loeb après avoir voulu s’abstenir vote pour.
CONVENTION DE GESTION DES SANITAIRES AUTOMATISÉS
Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la salubrité publique relève des pouvoirs de police du maire,
Vu le projet de schéma de développement d’aires et de haltes-vélo sur les itinéraires cyclables touristiques de l’Agglomération Seine-Eure,
Vu la convention de gestion et d’entretien des sanitaires automatisés entre la commune de Saint Pierre du Vauvray et l’Agglomération Seine-Eure,
Considérant que l’Agglomération Seine-Eure sera propriétaire des sanitaires et assure l’investissement, l’installation et formation,
Considérant que la commune prend en charge le fonctionnement, l’entretien courant, la maintenance légère et les consommations liées à l’usage des sanitaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 13 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de gestion et d’entretien des sanitaires automatisés avec l’Agglomération Seine-Eure pour une durée de dix (10) ans,
ACCEPTE la prise en charge par la commune des frais de fonctionnement, d’entretien, de nettoyage, de maintenance courante et des consommations (eau, électricité, consommables),
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal.
Certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray,
DB02-CONVENTION-AGGLO-GESTION-ENTRETIEN-WC-tamponDélibération n°3
Mme la Maire prend la parole pour expliquer que cette délibération régularise les prêts de la salle des fêtes en période électorale.
M. Loeb prend la parole pour expliquer qu’il ne comprend pas, on laisse la priorité aux locations privées et activités associatives sur cette période alors que la vie démocratique est prioritaire.
M Enjalbert : les recettes de la salle des fêtes ne sont pas négligeables pour la commune. Il y a de la place en semaine pour faire des réunions publiques.
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES POUR L’ORGANISATION DE RÉUNIONS PUBLIQUES ET D’ANIMATIONS DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
Durant les campagnes électorales, les partis politiques ou les listes de candidats sollicitent la mise à disposition de salles ou d’espaces publics pour l’organisation de réunions ou animations.
Si les modalités de mise à disposition des locaux municipaux hors période électorale sont précisées dans la délibération de fixation des tarifs municipaux, il revient à l’assemblée délibérante d’apporter des précisions concernant les périodes de campagne électorale.
Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ou autres organismes sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’article L. 2144-3 du CGCT dispose que : « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation (…) ».
Ainsi, dans les limites fixées par l’article L. 2144-3 du CGCT, le Maire peut accorder à tout parti politique ou liste de candidats en faisant la demande le droit d’utiliser les salles municipales afin d’y tenir des réunions publiques.
L’utilisation d’une salle communale ne doit, en outre, pas constituer un don prohibé au sens du Code Électoral. Le Maire doit veiller au respect de l’égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction.
Dans les limites fixées par l’article L. 2144-3 du CGCT, en période pré-électorale et électorale, la commune de Saint Pierre du Vauvray accorde aux partis politiques et aux listes de candidats officiellement déclarées le droit d’utiliser la salle des fêtes municipale dite Pierre Mendès-France située au 26 grande rue afin d’y tenir des réunions publiques, sous réserve de sa disponibilité (les locations restant prioritaires ainsi que les associations dont les activités s’y déroulent habituellement) : deux (2) prêts au maximum pendant la période de campagne officielle.
La mise à disposition gratuite inclut le matériel disponible dans la salle sollicitée (tables, chaises, commodités).
La demande de mise à disposition doit être adressée par écrit dans un délai de 2 semaines avant la tenue de la réunion pour permettre son traitement.
Si nécessaire, une attestation de mise à disposition à titre gratuit sera adressée lors de chaque réservation, destinée à la tenue des comptes de campagne.
Les mises à disposition de salles communales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.
Il appartient aux candidats :
- De s’assurer de la propreté des locaux restitués suite à leur mise à disposition ;
- De procéder à la mise en place ET au rangement du matériel et mobilier utilisés lors de leurs réunions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2144-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1,
VU la délibération n°3 du conseil municipal du 21/11/2023 concernant les tarifs et règlements de la salle
des fêtes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec09 voix POUR, 00 voix CONTRE,04 ABSTENTION, le Conseil Municipal Décide :
- DE FIXER la mise à disposition à titre gracieux la salle des fêtes communale Pierre Mendès-France située au 26 grande rue au bénéfice des partis politiques et des listes de candidats déclarées pour l’organisation de réunions publiques et d’animations pendant la campagne pré-électorale et électorale des élections municipales de 2026 selon les modalités exposées ci-dessus ;
- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray,
DB03-MISE-A-DISPO-SDF-CANDIDATS-ELECTIONS-tamponDélibération n°4
Mme la Maire donne la parole à M. Bourlet pour expliquer la délibération. Celui-ci explique que M. Loeb a écrit au président de l’agglomération pour dénoncer cette délibération. M. le Président de l’Agglomération a fait travailler le service juridique de l’agglomération sur ce sujet. Celui-ci n’a rien trouvé comme abus dans le cas de la rénovation de ce mur mitoyen. Plus d’un an s’étant déroulé entre les deux dates, le devis de la société a dû être réévalué, d’où le besoin de faire une nouvelle délibération.
M. Schwartz et M. Loeb continuent à penser que le riverain profite de la situation.
RESTAURATION MUR MITOYEN FACE A L’ECOLE MATERNELLE : ANNULE ET REMPLACE
Cette délibération annule et remplace la délibération n°3 votée lors du conseil municipal du 05/11/2024.
Madame Laetitia SANCHEZ, Maire de Saint Pierre du Vauvray, explique que des travaux sont nécessaires sur le mur mitoyen face à l’école maternelle (parcelle A0905) ; ces travaux s’inscrivent dans la continuité de la sauvegarde du patrimoine communal et la sécurisation du cheminement piétonnier.
Dans le cadre de son partenariat avec l’Agglomération Seine-Eure, l’Association CURSUS peut être missionnée pour réaliser ces travaux par des chantiers d’insertion.
COÛT : Réfection du mur selon devis 2838 du 07/10/24 : 15 698.89 € :
- Part agglomération Seine-Eure : 14 408.14 €
- Part communale : 1 290.75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 09 voix POUR, 00voix CONTRE et 04 abstention(s) décide :
-D’autoriser Mme la Maire à signer ce devis ainsi que les actes et documents relatifs à l’acceptation de ce chantierdont le reste à charge pour la commune est de 1290,75 €
– De prévoir les crédits nécessaires au BP 206, en section investissemnt.
Certifie conforme au registre
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray,
DB04-RESTAURATION-MUR-MITOYEN-CURSUS-tamponFin du conseil à 21H 10
Questions diverses
a) Quels sont les moyens mis en œuvre pour la protection de l’environnement et du patrimoine paysager des bords de Seine ?
Côté île du Bac, on constate une décharge de gravats. Quai de Seine et chemin de halage, la rangée d’arbres pourtant protégée, semble faire l’objet de tailles drastiques.
Enfin, sur cette même section, une information serait appréciée concernant les aménagements de la Seine à vélo.
Réponses :
Le dépôt de gravats a été signalé à VNF, la mairie est en attente de réponse.
Élagage en bord de Seine : C’est un riverain qui a pris l’initiative. La commune va lui envoyer un rappel sur les limites de l’élagage sur le domaine public.
Pour la Seine à vélo : les travaux doivent reprendre mais le donneur d’ordre est le département ; Pour le moment elle est clairement identifiée jusqu’aux Andelys.
b) Question de M. Loëb
Madame la Maire,
la délibération n°4 porte sur la demande de fonds de concours pour l’achat d’un véhicule électrique du service technique.
Le Conseil municipal a retenu la proposition n°1 de la société RENAULT pour un montant de :
- 54 540,00 € HT
- soit 65 448,00 € TTC
- avec un fonds de concours sollicité de 27 270,00 € HT
- et un reste à charge communal de 27 270,00 € HT
Ce choix a été voté avec 9 voix pour et 4 abstentions.
Cependant, cette délibération ne porte que sur l’achat du véhicule lui-même.
Elle ne mentionne pas :
- les coûts de raccordement électrique nécessaires à la recharge,
- l’adaptation éventuelle de l’installation électrique communale,
- l’achat et l’installation d’une saleuse,
ni les coûts de mise en service réels du véhicule.
Or, pour une bonne information du Conseil municipal, il est indispensable de connaître le coût global de l’opération.
Nous demandons donc la communication :
- du bon de commande ou de la facture du véhicule Renault E-Tech Master,
- de la convention de financement avec l’Agglomération Seine-Eure,
- des devis ou estimations pour :
- le raccordement électrique,
- l’adaptation de l’installation,
- l’installation de la borne ou du système de recharge,
- l’achat et l’adaptation d’une saleuse,
- et une estimation du coût total final supporté par la commune.
Il est important que les élus et les habitants puissent connaître le coût réel complet de ce projet, et pas seulement le prix d’achat du véhicule. »
Réponse écrite de M Leboeuf (mail du 12 janvier) :
Le camion électrique ne sera pas livré avant fin février 2026.
D’ici là nous aurons toutes les informations concernant le prix de revient de ce véhicule et nous les communiquerons en temps et en heure.
c) Questions de M. Loëb
Archives communales
- Archives communales 2008–2020
« Madame le Maire, ce sujet n’est pas nouveau. Vous avez déjà été saisie par courrier recommandé, à la fois par une élue et par moi-même, concernant la remise en ligne des archives communales de la période 2008 à 2020.
Malgré ces démarches écrites officielles, aucune action concrète n’a été engagée.
Pouvez-vous nous dire aujourd’hui :
pourquoi ces courriers recommandés sont restés sans suite,
pourquoi les archives ne sont toujours pas accessibles,
et à quelle date précise elles seront enfin remises en ligne ? »
Respect des demandes écrites des élus :
« Comment expliquez-vous que des courriers recommandés émanant d’élus municipaux n’aient pas donné lieu à une réponse écrite ni à une action concrète, alors qu’ils portent sur l’accès à des documents publics ? »
- Chaîne YouTube et vidéos des conseils municipaux
« Là encore, ce point a déjà été soulevé par écrit.
Nous avons attiré votre attention, par courrier recommandé, sur la disparition de la chaîne YouTube “Saint Pierre Express”, gérée par Mme Laetitia Sanchez, qui contenait notamment les vidéos des premières années de conseils municipaux et de l’opposition. »
Pouvez-vous nous préciser :
- pourquoi ces courriers sont restés sans réponse,
- qui détient juridiquement ces vidéos,
- et quelles démarches la commune a entreprises pour les récupérer et les rendre accessibles sur un support officiel ? »
Manque de suivi administratif
« Ces situations donnent le sentiment que les demandes écrites des élus ne sont ni traitées ni suivies d’effet.
Pouvez-vous nous expliquer quelle est aujourd’hui la procédure interne pour le traitement des courriers recommandés adressés à la mairie ? »
Engagement formel devant le Conseil :
« Après plusieurs années et plusieurs courriers recommandés restés sans suite, pouvez-vous prendre ce soir un engagement clair devant le Conseil municipal et les habitants, en indiquant :
- un responsable désigné,
- un calendrier précis,
- et une méthode de travail pour :
- la remise en ligne des archives 2008–2020,
- la récupération et la diffusion des vidéos des conseils municipaux ? »
Réponses :
Mme la Maire indique que Tambour de ville, la société qui gérait le site de la commune avant 2020, a émis un devis de 500€ pour retrouver les archives du site de la commune entre 2010 et 2020. Comme le devis a été signé, celui-ci devrait bientôt être retrouvé.
Concernant les vidéos du conseil municipal entre 2008 et 2014, Madame la Maire indique qu’elles ont toujours été hébergées chez Dailymotion (chaîne « Saintpierre-Express »), et non Youtube.
Questions provenant du site Voisins Solidaires :
QUESTION 1 : Pouvez vous demander ce que sont devenu tous les biens de l’ancienne bibliothèque (livres, jeux, mobilier, etc) ?
Réponse :
Mme la Maire explique que la mérule était présente dans le bâtiment bien avant le mandat de 2020. Tout a été trié. Ce qui a pu être sauvé l’a été. En ce qui concerne les jeux, l’ensemble des élus rappelle qu’il n y a jamais eu de jeux type la grenouille qui ont été possédés par la commune. M Loeb signale qu’en 2008 quand il est devenu Maire ces jeux n’étaient pas présents au niveau de l’école.
2) QUESTION CITOYENNE — Fidélité des débats et respect du pluralisme démocratique
Madame le Maire,
Lors du conseil municipal du 12 novembre 2025, une intervention a été faite en séance à partir d’un texte écrit préparé à l’avance, lu publiquement et utilisé comme fil conducteur de la prise de parole.
À deux reprises pendant la séance, puis une fois par courriel, il a été demandé que ce texte soit transmis afin de permettre une retranscription fidèle des débats au procès-verbal.
Or, le procès-verbal diffusé ultérieurement ne reprend ni l’intégralité du texte transmis, ni la cohérence de l’intervention, ni le fond réel des échanges intervenus en séance.
En particulier, certaines réactions, interruptions, attitudes et moqueries constatées publiquement lors de cette séance ne figurent pas au procès-verbal, alors qu’elles ont contribué à altérer le déroulement du débat et à modifier la perception du contenu des échanges.
Pour quelle raison les éléments transmis à la demande expresse de la municipalité ne sont-ils pas repris de manière fidèle dans le procès-verbal du conseil municipal, alors que celui-ci est le seul document accessible aux habitants pour comprendre la réalité des débats ?
Comment la municipalité justifie-t-elle une retranscription qui, en occultant le contexte, les attitudes et certaines réactions en séance, conduit à une présentation partielle, voire dénaturée, du fond même des débats démocratiques ?
Puisque ce texte ne figure pas dans le procès-verbal, il est donc reproduit dans son intégralité au titre des questions citoyennes, afin que chaque habitant puisse disposer d’une information complète et fidèle sur le déroulement réel des débats.
TEXTE À INTÉGRER – VERSION INTÉGRALE Voir en pièce jointe
(sans modification – sans coupe – sans interprétation)
TEXTE POUR LE CONSEIL ET DIALOQUES il est important de ne pas changer ce texte ni le couper » l’intégralité «
25mn DB 3 ) Remettons l’Église au centre du village ! J’ai dit aussi qu’il était étonnant de reprendre le dossier (vous avez répondu sur une autre DB)
Lors de deux conseils municipaux, Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE — sous témoins et avec enregistrement — a affirmé que, si cela ne dépendait que de lui, il souhaiterait « désacraliser » l’Église.
Et ce soir, ironie du sort, nous délibérons justement sur les travaux de l’Église…
Il est donc légitime de s’interroger : comment concilier un tel discours avec un projet de devenir maire d’une commune dont l’Église représente le cœur, l’histoire et l’identité même ?
Qu’on soit croyant ou non, ce lieu fait partie de notre patrimoine collectif. Le remettre en question, c’est remettre en cause une part de notre mémoire commune.
Rires et Moqueries irrespectueuses de la part de la majorité
JLA (Jean-Luc ENJALBERT) : c’est pas ce soir qu’il a dit ça !
ED (Elodie DESABAYE) : » Je n’ai jamais dit que c’était ce soir »
LS (Laetitia SANCHEZ) : « C’est Hors sujet » ( alors que l’on parle des travaux de l’église )
DB 4) Valeur du panier : 30 € TTC merci de bien expliquer le « qui fait quoi » et détailler les bons en l’état la délibération est incompréhensible (j’aimerai avoir la version corrigée de la DB avant l’envoi )
Intervention de Francine DESABAYE
Délibération: Panier des anciens. Madame Francine Desabaye demande poliment la parole en levant le bras. Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE refuse sa demande disant: « madame Desabaye, il y en a qui parle à gauche et à droite ,’il y a beaucoup d’échos dans cette pièce et je n’y arrive pas »
Madame Laetitia SANCHEZ propose à Mme Desabaye de reposer sa question qui refuse sa proposition en disant: » Monsieur Bourlet m’a fait taire donc je me tais « .
3. DB5 Comme je l’ai indiqué dans les questions citoyennes concernant le marché de Noël, il aurait été judicieux d’inviter TOUS les conseillers municipaux afin de recueillir leur avis, puisque cela concerne la Commune et que tous les élus doivent pouvoir participer. Demander à la dernière minute des clés USB pour la musique pour l’animation du marché de Noël, c’est bien, mais il serait tout aussi important d’inviter les élus à y prendre part. La Démocratie et la transparence sont ENCORE oubliées.
« Faire apparaître l’intervention de Madame Céline RECHER précisant qu’elle ne l’a pas reçue, et que personne n’a reçu l’invitation. réponse de *Mme Anne BERICHI L’oubli a été commis par la secrétaire. »
Questions Citoyennes
Intervention de Francine DESABAYE
01) Pourquoi avez-vous choisi de programmer La végétalisation du cimetière en pleine période de la Toussaint, empêchant ainsi pour certains d’entre-nous, de nous rendre sur la tombe de nos défunts.
FB (Frédéric BESNARD) : » est ce qu’on a empêché des gens »
FD (Francine DESABAYE) : « bah pour Certain »
M. FB (Frédéric BESNARD) : » Alors qui » parce que personne ..
FD (Francine DESABAYE) : « bah pour Certain »
FD (Francine DESABAYE) : « Je n’ai pas de nom à préciser Moi la première ‘ Mme Desabaye » (faisant référence de son Handicap car elle est en fauteuil Roulant)
FB (Frédéric BESNARD) : » pourquoi vous dites moi la première Mme Desabaye ? «
FD (Francine DESABAYE) : » Car je n’ai pas pu me rendre sur la tombe de me parents par exemple «
FB (Frédéric BESNARD) : » Vous pouviez y aller avant avec les graviers «
« DF (Francine DESABAYE) : » oui «
FB (Frédéric BESNARD) : « avec combien de personnes qui vous aidez ? »
DF (Francine DESABAYE) -« Pfff »
FB (Frédéric BESNARD) : « On a empêché personne «
FD (Francine DESABAYE) : « C’est une question pas une critique «
LS (Laetitia SANCHEZ) : » Pour semer de l’herbe «
FB (Frédéric BESNARD) : » et pour information et réagir a votre question qui dit qu’on a bloqué du monde et qu’on a interdit
ED (Elodie DESABAYE) » Elle n’a pas dit ça «
FD (Francine DESABAYE) » Doucement «
AL (Alain LOEB) : « il y a des gens qui se sont embourbés «
….
Réponses à M. Besnard
Ma mère modératrice et pas administratrice (point sur lequel M. Besnard à lourdement insisté lors de sa question alors que je n’étais pas là (voir la vidéo du conseil)
Je demande donc de répondre sans être coupée
Suite a courrier de la légalité je précise que je n’ai pas à répondre à M. Besnard car « Voisins Solidaires est un site privé. »
» Le groupe Voisin Solidaire est un espace citoyen privé, que j’ai créé et que j’administre bénévolement. Ce n’est pas un outil municipal, et il n’a donc pas à être instrumentalisé dan: ce conseil. Par contre, ce qui est bel et bien officiel, c’est la page Facebook de la mairie. Et il faut rappeler que j’ ai été illégalement exclue de cette page institutionnelle, en violation de mon droit délue à l’ information prévu par 1′ article L.2121-13 du CGCT. J’ai dû saisir par courrier recommandé avec accusé de réception pour obtenir le rétablissement de mon accès. La jurisprudence des tribunaux administratifs est constante : une collectivité n’a pas le droit de censurer un élu sur un canal institutionnel Et ce n’est pas la première fois : déjà en 2020, j’avais été retirée des administrateurs de la page de campagne de la majorité, en période électorale. Depuis, ai subi de nombreux messages désagréables de la part d’élus sur les réseaux, des caricatures me visant personnellement, des refus systématiques dès qu’il s agissait de me soutenir dans mes projets ou mes initiatives exemple (un refus de faire 3 photocopies A3) il a fallu demander au président de l’union des commerçants d’intervenir sur un projet solidaire de boites de Noel pour les plus démunis avec le secours populaire Ma page Voisin Solidaire, qui réunit près de 2 000 habitants, a été régulièrement dénigrée jusque dans la bouche de la mairie elle-même, qui s’est permis de dire aux habitants que me page *ne valait rien ». Et aujourd’hui, on vient me reprocher d’administrer librement un espace que jai créé ? Je le dis calmement mais fermement ; il est pour le moins ironique qu`on m’ait exclue des espaces institutionnels qui sont censés garantir transparence et égalité, pour ensuite exiger u droit d’ accès à un espace privé qui n’a rien d’officiel Les habitants savent faire la différence entre une page de mairie et une initiative citoyenne. Ce conseil municipal n’a pas à être transformé en tribunal politique pour régler des compte: personnels, »
on veut me faire taire j’explique que j’ai encore à dire
M. Besnard (Frédéric BESNARD) à son habitude dit que » la réponse ne me convient pas » ( je lui réponds que c’est la réponse qu’il aura conformément au courrier du service de la légalité ( qui sont apparemment de fausses informations pour M. Besnard)
FB (Frédéric BESNARD) : J’ai toutes les captures d’écrans ( Il prouve donc en direct qu’il a accès à la page ) alors qu’il me dit être banni ) mettre cette phrase
Je reprends la parole
Concernant la diffusion de tribunes dans le bulletin municipal et certaines sollicitations auxquelles j’ai été confrontée. Faits relevés :
1. Tribune refusée dans la rubrique « mot de l’opposition » et publiée dans la rubrique « mot de majorité »
Depuis 2020, j’essaie d’obtenir la possibilité de publier un texte dans la gazette municipale, et mes demandes ont été systématiquement refusées. Cette année, j’avais préparé un texte de 500 caractères pour la rubrique réservée aux élus d’opposition, pensant respecter la limite de 1 000 caractères indiquée dans les messages reçus. Selon le règlement intérieur, la tribune d’opposition devait permettre 1 500 caractères, et même ce quota n’a pas été respecté ( M. Loeb (Alain LOEB) a rappelé le règlement intérieur et il a obtenu gain de cause). Mon texte n’a pas été publié dans la tribune d’opposition, mais a été inséré dans la section « Mots de la majorité – Infos élus », à mon insu.
Réponse de la Maire (Laetitia SANCHEZ) » mais c’est de la mise en page et que je suis la liste de la majorité «
je réponds » quand ça vous arrange)
La maire (Laetitia SANCHEZ) » elle a voté contre au conseil municipal elle s’est présenté comme Maire ? «
· » et vous vous ne deviez pas dire que vous n’alliez pas vous représenter sur une liste Madame «
La réponse de la légalité
Toutefois, l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose clairement que les listes dites minoritaires, ou les élus ne faisant pas partie de la majorité, ont un droit d’expression dans l’hypothèse où un bulletin municipal (ou une tribune en faisant office) était institué par la mairie. ( Mail du service de la légalité 26 sept 2025).
Maire (Laetitia SANCHEZ) » et voisins solidaires dans tout ça «
ED (Elodie DESABAYE)- : » je réponds a toutes les questions
· M. Besnard (Frédéric BESNARD) : « vous avez dit n’importe quoi » (de toute évidence ne comprenant pas ou refusant la réponse du service de la légalité)
· ED (Elodie DESABAYE) » et pourtant ça sera filmé- je vous ai déjà répondu » que voisins Solidaires c’était dans le domaine privé donc vous n’avez pas à m’attaquer sur cette page. « C’est une page citoyenne privée »
FB (Frédéric BESNARD) – « vous demandez un encart en étant soit disant … sur la liste
ED (Elodie DESABAYE) – » oui j’ai absolument le droit de le faire ce que je veux sur une tribune à partir du moment …
FD (Francine DESABAYE) » on est bien dans l’opposition car on apparaît jamais dans la liste
M. BL (Jérôme BOURLET DE LA VALLEE) » Faute de André
FD (Francine DESABAYE) « donc on est bien considéré dans l’opposition » » c’est comme si on était pas là !
. BL (Jérôme BOURLET DE LA VALLEE) » texte explicatif
· du blabla pour rien puisque nous ne sommes pas considérés et convié aux réunions nous sommes par le fait dans L’OPPOSITION
FB (Frédéric BESNARD) Besnard : « j’ai juste constaté que vous n’étiez pas capable de répondre à une question simple pourquoi on est bloqué de voisins solidaires
ED (Elodie DESABAYE) : » je répète une fois de PLUS : » S’agissant des gestions de comptes d’utilisation des réseaux sociaux, a fortiori de nature privée, cela ne relève pas des prérogatives du conseil et de la préfecture » ( Mail du service de la légalité 26 sept 2025).
M. Bernard (non identifié dans le PV du 12/11/2025) dit qu’il ne répondra plus aux questions citoyennes de voisins solidaires
ED (Elodie DESABAYE) : » c’est votre devoir citoyens de répondre
FB (Frédéric BESNARD) : « Je ne répondrai pas a vos questions ça c’est clair et net »
n°3 QUESTION CITOYENNE – Information des habitants et cohérence de l’action municipale
En 2026, aucune communication municipale n’a été faite concernant la collecte ou les modalités de gestion des sapins de Noël en fin de période des fêtes.
Or, cette question revient chaque année pour de nombreux habitants et nécessite une information claire et anticipée, relevant de l’organisation communale.
Par ailleurs, il existe un fait officiel, issu d’une décision de justice, concernant l’action de la commune.
Par ordonnance pénale du Tribunal de police d’Évreux, la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, représentée par Madame Laetitia Sanchez, Maire, a été condamnée pour des faits de brûlage de déchets verts, commis le 27 janvier 2022 en centre-ville.
Cette décision, rendue le 19 juin 2023, a donné lieu à une amende de 135 €, assortie d’un droit fixe de procédure de 31 €, soit 166 € au total
Madame la Maire a, à plusieurs reprises, présenté la commune comme engagée dans une démarche écologique, et elle est personnellement investie au sein du mouvement Europe Écologie Les Verts.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Pourquoi, en 2026, aucune information n’a-t-elle été communiquée aux habitants concernant la gestion des sapins de Noël, malgré le caractère récurrent de cette problématique ?
Réponse :
Mme La Maire explique que le dépôt de sapins à la déchetterie par la commune est payant alors qu’il est gratuit s’il est déposé par un particulier.
M. BESNARD signale que le camion est occupé par la saleuse.
Mme QUERNIARD explique comment elle coupe son sapin en petits morceaux, qu’elle met ensuite dans la poubelle verte.
- Pourquoi cette décision de justice concernant la commune n’a-t-elle jamais été portée à la connaissance des habitants, alors qu’elle concerne directement l’action municipale ?
Réponse :
Mme la Maire réexplique la situation et indique de nouveau ses excuses ainsi que celles de la commune.
- Quelles mesures concrètes de transparence et d’information la municipalité entend-elle mettre en place afin d’assurer une cohérence entre les engagements écologiques affichés et les pratiques communales, à l’approche de la fin du mandat ?
Cette question est posée sans polémique, dans un souci de clarté, de responsabilité publique et de confiance des habitants.
Question non traitée
n°4 QUESTION CITOYENNE – Clarification et fidélité du procès-verbal
Lors du Conseil municipal du 5 novembre 2024, Monsieur Jérôme Bourlet de la Vallée a déclaré en séance, je cite exactement :
« si ça n’e tenait qu’à moi, je désacraliserais l’Église. »
Cette déclaration a été formulée publiquement, dans un cadre officiel et enregistré, à l’occasion des échanges intervenus lors de la séance.
L’église communale constitue un élément majeur du patrimoine de la commune, indépendamment des convictions personnelles de chacun, et relève à ce titre de la responsabilité municipale et de l’information due aux habitants.
Je constate toutefois que cette déclaration ne figure pas dans le procès-verbal du Conseil municipal du 5 novembre 2024, y compris dans le cadre de la Délibération n°8 – Demande de fonds de concours droit commun auprès de l’Agglomération Seine-Eure, alors qu’elle a été exprimée en séance.
Ma question est donc la suivante :
Cette déclaration correspond-elle :
· à une position strictement personnelle de Monsieur Jérôme Bourlet de la Vallée,
· ou à une orientation susceptible d’être envisagée ou portée par la municipalité, à court ou à long terme ?
Et, en complément :
Pour quelles raisons cette déclaration, pourtant publique et enregistrée, n’a-t-elle pas été retranscrite dans le procès-verbal du Conseil municipal du 5 novembre 2024 ?
Cette question est posée sans polémique, dans un souci de transparence, de fidélité des procès-verbaux et de bonne information des habitants sur les débats municipaux et les positions exprimées en séance.
Réponse :
M. Bourlet prend la parole et explique longuement alors que le temps des questions était terminé.
Ce dernier explique qu’une phrase a un contexte, que les éléments de réponses forment un tout. Indique que cette phrase vient sûrement d’un échange sur les différences entre charges d’investissement et de fonctionnement et donc prise en aparté, elle ne traduit ni un avis personnel ni un avis de la commune.
Mme Pauthier prend la parole pour expliquer qu’aujourd’hui la personne qui ne veut pas que le chantier avance, c’est Mme Desabaye, en refusant de voter la délibération sur le diagnostic concernant l’église.
n° 5 Question citoyenne – Accès aux procès-verbaux des conseils municipaux (2020–2021)
Madame la Maire,
Depuis le 18 décembre 2025, je sollicite officiellement la transmission des procès-verbaux (PV) des conseils municipaux tenus entre le 28 mai 2020 et le 14 juin 2021, dans le cadre strict de l’exercice de mon mandat de conseillère municipale.
À ce jour, 12 janvier 2026, soit 25 jours calendaires après ma première demande écrite, aucun de ces procès-verbaux ne m’a été transmis par la mairie.
Au cours des échanges intervenus depuis cette date, il m’a été indiqué oralement que :
· ces documents existaient potentiellement sous forme de procès-verbaux et/ou de comptes rendus,
· leur transmission représenterait un certain temps de travail,
· et, de manière plus préoccupante, que le secrétariat et la mairie s’interrogeaient sur les raisons et les intentions de ma demande, interrogation qui m’a été formulée oralement.
Je rappelle que :
· l’accès aux procès-verbaux des séances du conseil municipal constitue un droit fondamental de tout élu, garanti par l’article L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales,
· aucun texte n’autorise l’administration municipale à conditionner ce droit à la justification des motifs d’une demande,
· il n’est pas conforme aux principes de transparence et de bon fonctionnement démocratique que l’on questionne les intentions d’une élue au lieu de répondre clairement sur l’existence ou l’absence des documents demandés.
En conséquence, je pose les questions suivantes :
1. Les procès-verbaux officiels des conseils municipaux tenus entre le 28 mai 2020 et le 14 juin 2021 existent-ils ou non ?
2. S’ils existent, pour quelle raison n’ont-ils toujours pas été transmis, malgré une demande formulée depuis 25 jours calendaires ?
3. S’ils n’existent pas, pour quelle raison cela ne m’a-t-il pas été clairement indiqué par écrit, et quels documents tiennent alors lieu de mémoire officielle des débats et décisions de ces séances ?
4. Enfin, pour quelle raison la mairie et le secrétariat se permettent-ils de s’interroger oralement sur les intentions d’une élue, alors qu’aucun texte ne prévoit une telle appréciation dans l’exercice du droit à l’information des élus ?
Je demande une réponse claire, et factuelle, portant uniquement sur l’existence des documents demandés, afin que le droit à l’information des élus soit pleinement respecté.
Réponse :
Mme la Maire signale que le secrétaire de mairie a travaillé tard pour lui envoyer ces documents. Ils sont arrivés dans la boite mail de Mme Desabaye.
21H 55 Fin du temps imparti aux questions diverses (45 minutes).
Question citoyenne n°6 — Éclairage public et mépris de l’expression citoyenne
Madame le Maire,
Une pétition rassemblant plus d’une centaine de Saint-Pierroises et Saint-Pierrois demandant le rétablissement de l’éclairage public tel qu’il existait auparavant a été présentée.
Lors d’un conseil municipal de novembre 2022, cette demande a été balayée sans débat réel.
Considérez-vous qu’une mobilisation citoyenne de cette ampleur mérite d’être ignorée, et sur quels fondements démocratiques repose ce choix ?
Question citoyenne n°7— Sécurité des habitants et responsabilité du mandat
Madame le Maire,
La réduction de l’éclairage public a été maintenue malgré les alertes de nombreux habitants concernant la sécurité, les déplacements nocturnes et le sentiment d’abandon ressenti dans certains quartiers.
Pouvez-vous expliquer en quoi votre décision répond concrètement aux besoins quotidiens des habitants, et pourquoi leur parole n’a pas été prise en compte ?
Question citoyenne n°8 — Cohérence démocratique du mandat
Madame le Maire,
Vous affirmez régulièrement agir dans l’intérêt général.
Pourtant, lorsqu’une demande citoyenne formalisée, chiffrée et argumentée vous est présentée, elle est écartée sans discussion.
Quelle place réelle accordez-vous à la participation citoyenne dans votre manière d’exercer le mandat municipal ?
Question citoyenne n°9— Représentativité et légitimité des décisions
Madame le Maire,
Une pétition dépassant la centaine de signatures a été jugée insuffisante pour justifier un réexamen de votre politique d’éclairage public.
Quels sont, selon vous, les critères à partir desquels la parole des habitants devient légitime et digne d’être entendue ?
Question citoyenne n°10 — Mandat exercé pour qui ?
Madame le Maire,
Lorsque des habitants s’organisent, signent, s’expriment et demandent une révision d’une décision qui impacte directement leur quotidien,
pour quelles raisons choisissez-vous de maintenir votre position sans tenir compte de cette expression collective ?
À qui s’adresse prioritairement votre action municipale aujourd’hui : aux habitants ou à une ligne politique déjà décidée ?
Question citoyenne n°11— Climat démocratique du mandat
Madame le Maire,
Au-delà de l’éclairage public, plusieurs habitants et élus constatent que les avis divergents sont régulièrement minimisés, tournés en dérision ou écartés.
Considérez-vous que ce climat favorise un débat démocratique sain et respectueux, tel qu’attendu dans une commune de taille humaine ?
Aussi, dans le cadre d’une bonne compréhension des débats et des réponses apportées, les citoyens ne pouvant assister aux Conseils municipaux, nous demandent de respecter que les questions soient énumérées telles que posées ci-dessus, ceci dans un souci de compréhension et de totale transparence. En vous remerciant, par avance.
Dossier social (huis-clos).
La commune propose d’attribuer le fonds eau au couple et d’aider à financer la dette de 100 €.
PV-CM-14_01_2026-vf Annexe-Loeb-CM-14-01-2026 Annexe-Dasabaye-CM-14-01-2026