Le livret de famille, à quoi ça sert ?
Le livret de famille sert à prouver le lien juridique (la filiation) qui unit les conjoints à leurs enfants.
Il regroupe les extraits des actes de mariage, de naissances, de décès et autres pièces constitutives de l’État civil des membres de la famille.
Le livret de famille doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés.
Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Le livret de famille est transmis :
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :- l'acte de naissance de l'enfant,
- et celui d'au moins un parent.
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas, les duplicatas peuvent être payants.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.
- Extrait de l'acte de mariage des époux
- Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas, les duplicatas peuvent être payants.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.
L'arrivée de chaque enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.
Reconnaissance d'un enfant :
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant y sont être intégrées.
Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué.
Deux autres livrets sont alors délivrés :
L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.
Nationalité française :
Les mentions relatives à l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l'intéressé.
Changement de nom et prénom :
En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.
Changement de sexe (genre) :
Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l'état civil.
L'époux(se) ou partenaire de Pacs ainsi que l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur), doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.
Divorce :
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Décès :
Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Sanction : l'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Reconnaissance d'un enfant :
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant y sont être intégrées.
Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué.
Deux autres livrets sont alors délivrés :
- Le premier livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la connaissance.
- Le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.
L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.
Nationalité française :
Les mentions relatives à l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l'intéressé.
Changement de nom et prénom :
En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.
Changement de sexe (genre) :
Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l'état civil.
L'époux(se) ou partenaire de Pacs ainsi que l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur), doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.
Divorce :
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Décès :
Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Sanction : l'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Vous pouvez demander un second livret de famille si :
Vous devez présenter votre pièce d'identité.
- vous êtes séparé,
- et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.
Vous devez présenter votre pièce d'identité.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).